par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Autres Contestation d’une autorisation d’urbanisme En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567 Taxe d’aménagement En savoir plus :...
par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager Formulaire destiné au transfert de permis délivré en cours de validité. Téléchargez le cerfa 13412 En savoir plus :...
par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Permis de démolir Formulaire réservé à la démolition d’un ou plusieurs bâtiments. Téléchargez le cerfa 13405 En savoir plus :...
par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Permis modificatif Permis de construire ou d’aménager Formulaire réservé pour modifier un permis délivré en cours de validité. Téléchargez le cerfa 13411 En savoir plus :...
par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Permis d’aménager Formulaire réservé au permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, et au permis de construire comprenant ou non des démolitions. Téléchargez le cerfa...
par comros | 22 Mar 2017 | Urbanisme
Permis de construire Formulaire réservé pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Téléchargez le cerfa 13406 (pour une maison individuelle) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 Formulaire réservé au permis...
