Déclaration préalable de travaux 

Déclaration préalable de travaux  Formulaire destiné à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Téléchargez le cerfa 13703 En savoir...

Certificat d’urbanisme

Certificat d’urbanisme Formulaire destiné à connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. Téléchargez le cerfa 13410*03 En savoir plus :...

Urbanisme

Urbanisme Par ces démarches en ligne, la commune de Rosenau vous propose de constituer le dossier nécessaire à l’obtention d’une autorisation de construire ou d’aménager, conformément aux règles d’urbanisme en vigueur. Selon l’importance des travaux, il...