Demande d’actede décès État civil Demande d’acte de naissance Demande d’acte de mariage Demande d’acte de décès Qui fait la demandeQualité du demandeur* Madame Monsieur Cocher la case correspondanteNom du demandeur*Prénom du demandeur*Votre pièce d'identité numérisée*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 128 MB.Adresse de réception de l'actePréciser l'adresse à laquelle vous souhaiter recevoir votre acte de décès*Numéro et nom de la voie :*Code postal*Commune*Pays*Numéro de téléphone*E-mail* *Nombre d'exemplaires désirés :*Nom du défunt*Prénom du défunt*Date du décès*Commune de décès ou dernier domicile du défunt*Commentaires éventuelsRGPD* En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de renseignements qui peut en découler. Conformément à la loi « informatique et libertés », et à notre politique de confidentialité vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.CAPTCHAX/TwitterCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
