TIMBRE ELECTRONIQUE POUR UNE ATTESTATION D’ACCUEIL

Chaque demande de validation d’une attestation d’accueil, donne lieu à la perception d’une taxe d’un montant de 30 euros acquitté par l’hébergeant, conformément à l’art. L211-8 du CESEDA.

Cette taxe est recouvrée en matière de droit de timbre.

Ainsi, à compter du 3 décembre 2018, nous vous informons que le timbre électronique sera utilisable pour les attestations d’accueil délivrées en Mairie.

Toutefois, les particuliers pourront simultanément avoir recours au timbre-papier jusqu’au 31 décembre 2018, date après laquelle ce format ne sera plus en vigueur.

Les timbres électroniques seront disponibles à l’achat sur internet (www.timbres.impots.gouv.fr) ou chez un buraliste agréé.