Avis de publicité relatif à la passation d’une concession
1. Identification de l’autorité concédante
Commune de Rosenau
5 rue de Kembs – 68128 ROSENAU
Téléphone : 03 89 68 31 10
Courriel : dgs@rosenau.fr
Profil acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
2. Modalités de communication
L’accès aux documents du marché est restreint. Ceux-ci peuvent être obtenus à l’adresse suivante : dgs@rosenau.fr en indiquant en objet « Objet de la consultation : exploitation d’une micro-crèche à Rosenau », par voie postale ou sur le profil acheteur de la commune.
Les candidatures peuvent être transmises sur le profil acheteur de la commune, sous enveloppe par pli recommandé d’avis de réception postale à l’adresse mentionnée précédemment ou sont à déposer contre récépissé via un pli cacheté au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.
3. Intitulé de la procédure
Contrat de concession de service qualifiée de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-11 du code général des collectivités territoriales et L1121-1 à L1121-4 du code de la commande publique
4. Description des prestations
La concession porte sur la gestion d’une micro-crèche située à Rosenau pour une durée de 6 ans à compter du 26 août 2023.
Les candidatures sont présentées conformément au règlement de consultation présent dans le dossier à retirer en mairie ou demander par courriel.
5. Critères d’attributions
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
6. Conditions de participation
Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité professionnelle et fournir l’ensemble des documents requis. Les critères mentionnés dans les documents de la consultation exigent une capacité économique et financière ainsi qu’une capacité technique et professionnelle.
7. Date limite de réception des candidatures
Lundi 15 mai 2023 à 12h
8. Date d’envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2023