Décisions du Conseil Municipal du 17/12/2020

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Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance le 17 décembre 2020 à 20h.

Veuillez trouver ci-dessous les décisions qui ont été prises :

1. Personnel Communal (à huis clos)

2.1 Finances : décisions modificatives

2.2 Finances : autorisations budgétaires

2.3 Finances : GERPLAN 2021 – demande de subvention

2.4 Finances : bons d’achat pour cadeaux de naissance

3. Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées

4. Opposition au transfert, au 1er janvier 2021, de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération

5. Transfert des compétences eau potable et assainissement à Saint-Louis Agglomération – transfert des actifs financiers arrêtés au 31 décembre 2019

6. Syndicat Mixte des Gardes Champêtres intercommunaux – nouvelle modification des statuts

7. Cimetière – modification du règlement intérieur du cimetière

8. Terrain de motocross à Bartenheim

9. Convention de prestations eau potable

10.1 Présentation des rapports de Saint-Louis Agglomération – Rapport annuel 2019 sur le prix et a qualité du service public d’eau potable

10.2 Présentation des rapports de Saint-Louis Agglomération – Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif

10.3 Présentation des rapports de Saint-Louis Agglomération – Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets