Pôle sécurité

Monsieur Christophe Fol

Monsieur Christophe Fol

ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique)

La commune de Rosenau compte un Agent de Surveillance de la Voie Publique représenté par Monsieur Christophe FOL. L’agent a pour compétence de constater, par procès-verbal, toutes les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, notamment constater les contraventions relatives au défaut ou à la non apposition du certificat d’assurance sur les véhicules terrestres à moteur (y compris les engins à deux roues).
L’ASVP est agréé par le procureur de la République et assermenté par le juge du tribunal d’instance.