Commission « Budget et Affaires Financières »
Sylviane SPINDLER-LIEGEON
Membres
Caroline BAUMLIN
Luc BINGLER
Erwin CHRISTNACHER
Paméla GERVILLIERS-MOSER
Patrick GOETSCHY
Thierry LITZLER
Ses attributions : Élaboration du budget communal et suivi de son exécution
Sa particularité : Courroie de transmission entre les autres commissions et le conseil
Ses membres : des représentants de chaque commission
La commission se réunit pour proposer les dossiers financiers à présenter au conseil municipal.
Le cycle financier annuel commence avec le budget primitif qui est voté au mois de mars.
C’est lors des réunions préparatoires du budget primitif que sont analysées les décisions financières les plus marquantes :
- enveloppes de dépenses de fonctionnement
- opérations d’investissement
- dossiers de subvention
- évolution des taux d’impôts locaux.
Chacun s’interroge alors sur les moyens disponibles pour réaliser les projets.
Au cours de l’année, la commission effectue des points sur les dépenses en comparaison du budget communal.
LES FINANCES COMMUNALES
I. LES IMPÔTS LOCAUX
La feuille que nous recevons tous chaque année permet la collecte de l'impôt au bénéfice principal de trois collectivités : la Commune, le Département et la Région.
La part communale est définie par un taux de prélèvement choisi par les élus ; elle constitue l'essentiel des ressources du budget communal
Taux de la taxe d'habitation à Rosenau en 2008 : 8,64%
Taux de la taxe foncière sur propriétés bâties en 2008 : 11,57%
Taux de la taxe foncière sur propriétés non bâties en 2008 : 30,67%
Taux de la taxe professionnelle en 2008 : 17,76%
II. LA SITUATION DE LA DETTE COMMUNALE
L’endettement de la commune en mars 2008 était de 2 386 275€ ce qui représentait 1 282,25€ par habitant.
Pour évaluer la marge de manoeuvre d'une municipalité, il est impératif de connaître l'encours de la dette du budget communal, c'est-à-dire le montant du capital des emprunts à rembourser.
La volonté de notre équipe municipale étant de faire baisser la part de l’endettement pour pouvoir augmenter la marge de manœuvre pour les années à venir, 240 000 € ont été inscrits au budget en remboursement d’emprunt, ce qui a conduit à une réduction sensible dès l’issue de l’exercice 2008, soit un endettement de 2 099 000€ et de 1 128€ par habitant.
III. LA SITUATION DES FINANCES COMMUNALES EN 2008
La commission des finances, avant le conseil, a pu observer que la marge d'autofinancement communale, c'est-à-dire la marge disponible lorsque les dépenses obligatoires sont payées, ne permettait pas de financer des investissements conséquents sans nouvel emprunt qui risquerait d’augmenter la dette et les intérêts de la dette à rembourser.
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En conséquence, pour ce budget de transition, elle s’est prononcée pour des investissements limités afin de réduire la dette et préparer les années à venir. Les élus ont souscrit et décidé d’appliquer une politique de rigueur afin de garantir le maintien des taux des impôts locaux tout en assurant l'équilibre des charges et recettes de fonctionnement indispensable à la bonne gestion de la commune et ce sans que les services à la population (écoles, CLSH, associations, aide sociale,…) aient à en pâtir. Les évaluations effectuées ont permis ainsi de proposer un budget 2008 sans emprunt mais qui permet néanmoins d’engager des travaux d’amélioration, de restauration et d’entretien de l’existant ainsi que des acquisitions urgents et incontournables.
Si la liste des projets était riche, les élus ont retenu par priorité les principaux investissements suivants pour 2008 qui ont tous été engagés et réalisés durant l’année, à l’exception des travaux de restauration de l’église qui ne s’achèveront qu’en 2009.